La plupart des entreprises qui opèrent en Ontario et qui ont des ventes annuelles (revenus) totalisant plus de 30 000 $ doivent s’inscrire et facturer la TVH. Si vos ventes annuelles totales sont inférieures ou égales à 30 000 $, vous êtes considéré comme un petit fournisseur et n’êtes pas tenu de vous inscrire et de facturer la TVH. Selon la nature de votre entreprise, vous pouvez toujours choisir de vous inscrire, car vous pourrez demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour récupérer la TPS/TVH que vous payez ou devez sur vos achats d’entreprise. Vous constaterez peut-être aussi que certains clients ne peuvent faire affaire qu’avec des entreprises inscrites à la TVH.
Lorsque vous vous inscrivez à la TVH, on vous attribue un numéro d’entreprise (NE) unique. Si vous n’avez pas obtenu un NE, vous ne facturez pas la TVH. Une fois inscrit, vous devez effectuer des versements aux intervalles requis, même si vous n’avez pas réalisé de ventes.
Pour plus d’informations, visitez le site de l’Agence du revenu du Canada Renseignements au sujet de la TPS/TVH. Ou appelez le 1-800-959-5525.
